Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de rédaction, et en particulier à la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, la présente charte vous expose vos droits et recours ainsi que tout ce qu’il y a à savoir sur la collecte, le traitement et la finalité d’exploitation de vos données personnelles chez Cassis Royal.
1) Collecte de données à caractère personnel :
Lors de la création de votre compte ou de votre commande sur notre site https://www.cassisroyal.com/ nous sommes amenés à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel vous concernant. La collecte et le traitement de ces données par l’Eurl Cassis Royal (siège 10 rue bardière Laguiole) désigne toutes les données qui peuvent permettre d’identifier une personne. Ci-dessous, l’ensemble des données personnelles vous concernant et pouvant être conservées par Cassis Royal :
Nom & Prénom
Adresse Postale
Numéro de téléphone
Commentaires et évaluations produits
Données de connexions
Données de navigation
Adresse IP
Transactions bancaires
Historique de commandes
2) Finalités de la collecte des données :
Nous accordons la plus grande importance à la protection des données de nos clients. A aucun moment elles ne font l’objet de commercialisation ou d’échange.
Les données collectées ne le sont que parce qu’elles sont utiles et nécessaires au traitement pour lequel elles sont recueillies.
Ci-dessous, les différents motifs de collecte de vos données :
– Gestion de vos commandes
– Vous contacter par émail ou téléphone afin d’assurer au mieux notre service de livraison
– Respecter nos obligations légales et réglementaires telles que l’enregistrement de bons de commandes et l’établissement de factures qui doivent être conservées 10 ans.
– Élaborer des statistiques d’ordre commercial, effectuer des études de marché et de comportements afin, par exemple, d’anticiper nos achats.
– Lutter contre la fraude aux paiements dans les conditions définies ci-après,
3) Lutte contre la fraude
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiements, ou pour la gestion d’éventuelles réclamations, Cassis Royal peut également conserver des informations relatives aux transactions par carte bancaire (via PayPlug) ou Paypal. À aucun moment nous n’avons connaissance de votre numéro de carte bancaire, de sa date de fin de validité, ou du cryptogramme, nous ne pouvons donc conserver ces informations.
4) Destinataires des données collectées
Seule notre société et les entreprises extérieures auxquelles nous sommes liées contractuellement pour la gestion de votre commande ont accès aux données personnelles que vous nous communiquez. Les personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de la Société sont, le service commercial, le service marketing, le service informatique, le service logistique et les services chargés du contrôle de gestion tels que Commissaire aux Comptes, cabinet comptable, etc.
Les entreprises extérieures qui ont accès à vos données personnelles dans le cadre du traitement de vos commandes sont :
Nos prestataires de paiement (PayPlug ou PayPal)
Notre prestataire de transport (La Poste)
Notre service d’hébergement, de stockage, de maintenance et de sécurité du site (Hostinger)
Notre système d’avis clients en ligne (Google Avis Clients)
Nos services d’analyse de flux (Google Analytics, Google Search Console)
5) Durée de conservation des données à caractère personnel
La date de prise en compte pour définir la durée de conservation des données personnelles que nous collectons est celle de la dernière transaction que vous avez effectuée sur notre site ou la date de la dernière connexion à votre compte client. Dans ce cadre, nous nous engageons à supprimer celles-ci dès lors que :
– vous nous aurez demandé leur suppression de nos bases de données,
– vous ne vous serez pas connecté à votre compte client depuis plus de 3 ans,
6) Sécurité
Notre site web ainsi que tous les prestataires intermédiaires de paiement, y compris le système de paiement en ligne par carte bleue sont sécurisés grâce au système normalisé de cryptage « protocole SSL ».
7) Politique d’utilisation des Cookies
Lorsque vous naviguez sur notre site https://www.cassisroyal.com et que vous exécutez certaines actions, nous déposons dans votre navigateur des petits fichiers textes au format alphanumérique plus communément appelés “cookies”. Ces petits fichiers permettent de mémoriser certaines actions que vous effectuez et de les garder en mémoire. Techniquement, un cookie est lié à un navigateur sur votre ordinateur (tablette ou téléphone) où celui-ci a été déposé. Ce n’est ni un logiciel espion, ni un virus, il permet simplement de retenir un choix ou bien de faire transiter certaines informations d’une page à l’autre dans le même site internet. L’utilisation de cookies propres ou tiers n’étant pas nécessaires au fonctionnement du site nous impose de vous demander votre consentement. Tandis que ceux qui sont nécessaire à son utilisation seront automatiquement installés. Il faut savoir que vous pouvez à tout moment manifester votre consentement ou bien vous opposer à l’utilisation de cookie en paramétrant votre navigateur de manière adéquate. Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies que nous utilisons ont une durée de vie maximale de 3 mois.
8) Consentement
Lorsque vous créez votre compte et choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé par la présente Charte et la législation en vigueur. De même vous faites part de votre consentement lors de votre inscription sur cassisroyal.com en tant que client.
9) Droit d’accès, de rectification et de portabilité
Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de portabilité et le cas échéant, d’opposition aux données vous concernant, qui peut être exercé en nous contactant par émail à info@cassisroyal.com ou par courrier en nous écrivant à Cassis Royal 10 rue bardière 12210 Laguiole.
10) Mise à jour de la charte
Cette charte est modifiable à tout moment pour tenir compte des évolutions et pour rester en conformité avec les évolutions réglementaires.
Date de la présente Charte : 26/03/2024