Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Toute commande, quelle que soit son origine sera payable en Euros. CASSIS ROYAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande sur le site : https://www.cassisroyal.com. Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur notre site Internet peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande. Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique “mon panier”, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande est acceptée par CASSIS ROYAL dans la mesure où le paiement est bien parvenu à CASSIS ROYAL dans un délai maximum de 8 jours après la commande. CASSIS ROYAL confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, par e-mail, téléphone, ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement. Toute commande confirmée et payée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. Une fois que le Client aura validé son paiement, CASSIS ROYAL réservera l’ensemble des produits sélectionnés pendant un délai de 8 jours. Au delà de ce délai, si le règlement n’est toujours par parvenu à CASSIS ROYAL, les produits seront remis en vente et le Client perdra le bénéfice de toutes les réductions qu’il aura utilisées pour effectuer cet achat.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
CASSIS ROYAL s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, CASSIS ROYAL s’engage à proposer un article de qualité équivalente ou supérieure. A défaut d’acceptation par le client, celui-ci ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé. Le remboursement, s’effectuera au choix de CASSIS ROYAL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
CASSIS ROYAL s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 3 à 5 jours ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement, ces délais d’expédition sont indiqués à titre indicatif. CASSIS ROYAL s’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison, le délai d’expédition étant la date à laquelle CASSIS ROYAL remet le colis au transporteur. CASSIS ROYAL ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à CASSIS ROYAL. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.
Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à CASSIS ROYAL par courrier ou e-mail au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à CASSIS ROYAL la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à CASSIS ROYAL un courrier ou un e-mail de contestation. CASSIS ROYAL procédera, selon le cas, à l’échange ou au remboursement des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à CASSIS ROYAL dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.
Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Paiement par carte bancaire
Le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à notre banque de façon sécurisée (SSL) sans que CASSIS ROYAL ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants. Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement. Les données enregistrées et conservées par CASSIS ROYAL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à CASSIS ROYAL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, le coût du retour restant à la charge du client.
ARTICLE 8 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ
Les produits sont conformes à la législation française.
La responsabilité de CASSIS ROYAL ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.
La responsabilité de CASSIS ROYAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques…
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Rodez seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
CASSIS ROYAL s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par CASSIS ROYAL sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de CASSIS ROYAL.